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| Directeur : Jean-Marie Lefebvre, détective diplômé de l'I.F.A.R. | ||||
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Origine et Histoire de la profession |
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Les détectives (ou apparentés) existaient déjà dans l'Egypte des pharaons, la Rome ancienne, la Grèce antique et l'empire Inca. Le terme d'enquêteur n'est apparu en France qu'au XIIe siècle, il désignait les commissaires du Roi, chargés de surveiller l'administration des sénéchaux, des prévôts et des baillis.
Il fallut attendre le XIXe siècle, et plus précisément l'an 1825, pour assister à la création de la première agence moderne de "Police Privée" (appellation ayant cours à l'époque), par l'ancien Préfet de Police de Paris devenu Conseiller d'Etat, Guy Delavau (1788-1874).
Ce personnage hors du commun, surnommé "le Napoléon de la police", fut élevé au niveau de mythe littéraire et inspira notamment Victor Hugo, Eugène Sue, Alexandre Dumas et surtout Honoré de Balzac pour son héros : Vautrin. Son agence, dénommée "Bureau de renseignements universels dans l'intérêt du commerce et des familles", connut un tel succès que dès 1896, Jean-Marie Goron, illustre Chef de la Sûreté Générale, créa à son tour un cabinet privé, la première entreprise de ce genre qui parvint à acquérir une véritable dimension européenne.
Leur réputation n'allait pas tarder à franchir l'Atlantique et inspirer Allan Pinkerton, un révolutionnaire écossais, qui fonda une agence à Chicago (Illinois). Celle-ci rencontra également un immense succès, elle existe d'ailleurs encore de nos jours et compte plus de soixante-dix succursales - dont une en Chine ! Elle emploie des dizaines de milliers de personnes et est considérée, aux U.S.A., comme l'ancêtre du fameux F.B.I.
En France, le début du XXe siècle vit la création de multiples agences dirigées le plus souvent par des personnalités issues du monde judiciaire, les plus célèbres furent Harris et Villiod. Parallèlement, en provenance du Nouveau Monde, la dénomination "Détective" commençait à s'imposer. Plus tard, en 1980, une loi modifiant la réglementation de la profession, va consacrer l'appellation légale d'Agent Privée de Recherche (A.P.R.).
En Europe et plus spécialement dans notre pays, les Détectives - ou Agents de Recherches - ont plutôt cherché à privilégier le caractère libéral et intellectuel de la profession, surtout en s'inspirant de l'esprit et de l'œuvre littéraire de l'auteur britannique, Sir Arthur Conan Doyle, créateur du célèbre personnage "Sherlock Holmes", héros dont les facultés de déduction et de synthèse sont bien connues ; mais également des "Dupin", d'Edgar Allan Poe, "Lecoq", d'Emile Gaboriau, "Cuff", de Wilkie Collins, ou même "Poirot", d'Agatha Christie.
A l'heure actuelle, la sagacité, les capacités intellectuelles, le sens de la psychologie, la pugnacité, l'intégrité et l'incorruptibilité sont toujours les qualités de base essentielles du métier ; mais les professionnels ont su s'adapter aux nouvelles donnes et à l'évolution du marché, d'abord en ayant une formation juridique de plus en plus poussée, ensuite en apprenant à maîtriser parfaitement les techniques d'investigations modernes, mais aussi en se spécialisant dans des matières aussi variées que la criminalisation, l'électronique, la gestion ou l'informatique. |
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Règlementation de la profession |
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Les Agents Privée de Recherche, communément dénommés "détectives", sont tous mandataires en recherche de preuves, de renseignements et d'informations. Ils exercent une profession libérale réglementée par la loi n°891 du 28 septembre 1942, modifiée par la loi n°80-1058 du 23 décembre 1980 et le décret n°81-1086 du 8 décembre 1981. Déclarés en préfecture et soumis au contrôle de l'autorité administrative, ces professionnels offrent, de par la législation en vigueur, des garanties de moralité, de probité et d'honorabilité.
Ils interviennent selon les dispositions des articles 1984 à 2010 du Code Civil pour la prévention ou la réparation d'un préjudice. En règle générale, ils établissent, conservent ou fixent la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige (notamment avant tout procès). Leur action doit obligatoirement s'appuyer sur trois critères fondamentaux et indissociables, la légalité, la légitimité, et la moralité des causes à défendre. De plus ils doivent instrumenter sans jamais porter atteinte illicitement à l'intimité de la vie privée. La contre-enquêteLes services administratifs officiels sont amenés à effectuer des enquêtes dans le dessein de découvrir des preuves de culpabilité dans le cadre d'infractions. Leurs interventions sont toujours menées avec objectivité dans le but de confondre des contrevenants, des délinquants ou des criminels, et de les déférer devant la Justice.
Dans une affaire pénale revêtant une certaine importance, un magistrat peut-être désigné afin d'instruire le dossier, théoriquement à charge et à décharge. Mais la pratique démontre que l'antagonisme de ces tâches, fait que le juge d'instruction peut rarment agir correctement de cette manière. Les investigations effectuées par les Détectives ne sont pas forcément mieux menées que celles des services administratifs officiels, mais étant orientées autrement, elles peuvent aboutir à des conclusions différentes et dans certains cas, contribuer à la manifestation de la vérité, notamment en innocentant des personnes accusées ou poursuivies à tort. Ainsi, pour le citoyen, une contre-enquête privée s'avère souvent être le dernier recours, elle représente alors une garantie de respect des libertés individuelles. On peut aussi considérer que, dans le système judiciaire inquisitoire, les services administratifs en général, et sur le plan pénal, le ministère public, disposent dans la pratique sinon dans la théorie, de spécialistes de l'investigation chargés de rechercher des éléments de preuves étayant l'accusation ; tandis que le justiciable n'a trop souvent à sa disposition qu'un avocat dans l'impossibilité légale et matérielle de mener une enquête et donc d'administrer la moindre preuve d'innocence. De très nombreux cas dans lesquels des personnes ont été soupçonnées, mises en cause et parfois même condamnées à tort, démontrent l'absolue nécessité pour le citoyen d'avoir le droit et la possibilité de faire procéder à une contre-enquête. Le problème des escroqueries et des abus de confianceUne fois le délit consommé et arrivé à sa conclusion, l'escroquerie est habituellement du ressort des services administratifs officiels. Mais l'escroquerie étant, par définition, une série de mises en scène, de mensonges et de manœuvres frauduleuses, son existence même est censée rester, jusqu'à son aboutissement, ignorée des victimes désignées.
Doit-il y avoir systématiquement une enquête réalisée par les services publics lorsqu'il y a possibilité d'escroquerie ou d'abus de confiance, par exemple, avant une transaction, lors de la souscription d'un contrat ou avant l'acceptation d'un crédit ? C'est évidemment impossible en fonction du coût que cela représenterait pour la société en général et les contribuables en particulier. D'autant plus, qu'habituellement, même si un doute peut exister, aucun délit établi ou prouvé, les intéressés peuvent difficilement se permettre des déposer des plaintes officielles, lesquelles seraient, par ailleurs, peut-être abusives et donc répréhensibles.
Dans ces cas, il convient simplement de faire, à ses frais, des vérifications qui pour être sérieuses, doivent être effectuées par des professionnels compétents : Les Détectives. Dans ces situations comme tant d'autres, ils interviennent pour la sauvegarde des droits et des intérêts légitimes de leurs mandants.
Un exemple peut être mis en évidence : les compagnies d'assurances et les mutuelles qui subissent de fréquentes escroqueries dont le coût annuel, en France, est estimé à plusieurs milliards d'euros. Possibilité pour le citoyen de déclencher une enquêteLorsqu'une infraction mineure est commise, les services administratifs officiels, dans le meilleur des cas, enregistrent la plainte, mais ne font jamais d'enquête importante et approfondie, même si la victime subit un préjudice moral ou matériel grave. En effet, ces services interviennent et doivent intervenir avec efficacité, uniquement pour tenter de résoudre des problèmes dits "d'intérêt général", afin de défendre la société dans son ensemble lorsqu'un trouble grave à l'ordre public a été commis. Dans le cadre d'infractions dites "de faible importance", ils ne peuvent pas, faute d'effectifs, de moyens et de temps, s'occuper systématiquement et de manière approfondie de chaque cas individuel. Toutefois, la victime, et c'est son droit le plus strict, peut déclencher à ses frais - et non à ceux des contribuables - une enquête poussée par l'intermédiaire de professionnels compétents : Les A.P.R. Les recherches de personnesL'action des A.P.R. se révèle particulièrement indispensable dans deux cas : Les mineurs disparus et présumés fugueurs, et les personnes disparues majeures - quand aucune preuve ou présomption d'accident ou de crime n'est établie.
Ces deux cas de disparition (dans notre pays, plusieurs dizaines de milliers par an), plongent souvent les familles dans l'angoisse la plus profonde. Malgré cela, les services administratifs officiels, pour des raisons légales et matérielles, ne peuvent pas agir véritablement. Ils enregistrent les disparitions, et font de simples et aléatoires recherches dans l'intérêt des familles, mais ils n'interviennent vraiment que si des preuves ou présomptions d'accident, de délit ou de crime sont établies.
La plupart du temps, seuls les Détectives peuvent engager immédiatement les recherches approfondies nécessaires dans pareil cas. La lutte contre l'espionnage industrielL'étude d'un journal a révélé qu'en 2000, l'espionnage industriel a coûté à la France, la somme de 20 milliards d'euros en devises ; et plus de 35 milliards en 2003 ! Depuis lors, il faut compter sur une progression moyenne constante de 15% par an. En plus de ce déficit, ce mal ne peut qu'induire ou aggraver un manque de compétitivité vis à vis des industries étrangères.
Or, mis à part certains grands constructeurs dont les produits sont en rapport avec la défense nationale et dont la sécurité est surtout assurée par les 1500 fonctionnaires de la D.S.T. (Direction de la Surveillance du Territoire), les A.P.R. sont le "fer de lance" de la lutte contre l'espionnage industriel. En effet, les techniques de lutte contre ce fléau sont multiples, complexes et avant tout fondées sur la prévention. Dans ce contexte, il serait absolument inconcevable que la sécurité des secrets industriels soit prise en charge par l'Etat et non par les sociétés privées directement concernées.
Les Détectives, par leur action de défense des droits et des intérêts des sociétés industrielles, ont ainsi une influence bénéfique pour l'économie française et participent activement à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation. Interventions se rapportant à la gestion des entreprisesLa prévention en matière de sécurité des commerçants, des industriels et des organismes financiers, découle directement des études effectuées et des conseils prodigués par les Agents Privés de Recherche - en particulier dans la lutte contre le vol et le détournement dans les entreprises et contre la démarque inconnue dans les magasins et grandes surfaces.
Ils interviennent également dans la gestion administrative des sociétés pour des problèmes de concurrence déloyale, de solvabilité, de contrefaçon, de prud'hommes, de recherche de débiteurs, etc. Cette fonction essentielle des Détectives Privés, tout en ayant une action positive sur le commerce et l'industrie, contribue à faire diminuer le nombre d'infractions commises sur le territoire national. Interventions se rapportant aux affaires civilesLes investigations poussées, parfois nécessaires à l'administration de la preuve, lors de problème de divorce, de droit de garde d'enfants ou de séparation, de certaines recherches généalogiques, ou bien lors des enquêtes prénuptiales, ne font appel à la compétence d'aucun service officiel, elles ne peuvent donc être traitées professionnellement que par les A.P.R. - il est à noter, qu'en droit civil, la charge de la preuve incombe toujours à la partie demanderesse de l'instance.
Néanmoins, pour le particulier, toutes ces affaires sociales ont une importance prépondérante et l'action légale, morale et légitime que mènent les Détectives Privés dans ce domaine, peut influer sur le restant de l'existence des personnes concernées, ils ont donc aussi une fonction essentielle et irremplaçable de sauvegarde des droits et intérêts légitimes des citoyens dans la vie de chaque jour. Avantages du caractère libéral de la professionTotalement indépendants, les A.P.R. sont naturellement très peu susceptibles de subir des pressions. Par conséquent, pour le citoyen, ils sont garants de l'objectivité d'une enquête et de ses conclusions face à une éventuelle pression politique, administrative ou autre. De plus, n'étant astreints, au point du vue des compétences, à aucune limite territoriale, ils peuvent intervenir avec efficacité tant sur le plan national qu'international. ConclusionLes Agents Privés de Recherche ont un rôle complémentaire de celui des services administratifs officiels et surtout de celui des autres professions libérales "auxiliaires de justice" telles que les avocats et les officiels ministériels.
Ils représentent à la fois une possibilité de recours indispensable dans une action démocratique tout en étant un facteur de paix sociale. De par la complémentarité de leur fonction qui exclue toute notion de répression, les Agents Privés de Recherche ne peuvent en aucun cas, être assimilés de près ou de loin, à une "police parallèle".
Il est à remarquer que la profession est toujours interdite dans les pays dits "totalitaires" qui ne respectent pas les libertés individuelles et les Droits de l'Homme en général. En professionnels conscients de leurs responsabilités, les Agents Privés de Recherche interviennent uniquement pour la défense de causes légales, morales et légitimes, et de ce fait, ils agissent sans porter d'atteinte illicite à l'intimité de la vie privée d'autrui. Il est à noter aussi qu'en cas de besoin, les rapports qu'ils délivrent peuvent être utilisés devant tous les tribunaux et toutes les juridictions, et sont, d'après une jurisprudence bien établie, généralement considérés comme des éléments constitutifs de preuves.
La profession de Détective Privé a toutefois besoin d'être valorisée par les autorités et les médias. Malgré les importantes garanties d'honorabilité, de probité et de moralité apportées par la loi n°80-1058 du 23 décembre 1980 et le décret n°811086 du 8 décembre 1981, il serait souhaitable à présent, que le législateur réexamine et améliore les conditions d'exercice de la profession d'Agent Privé de Recherche. Ce serait évidemment un grand progrès pour les professionnels, mais également pour tous les citoyens. |
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